Projet de règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures.

  • Avis du CE

    17 juil. 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    13 fév. 2015


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