Projet de loi ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation ; 2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation.

  • Vote

    21 mars 2017

  • Avis du CE

    24 jan. 2017

  • Amendements parlementaires

    19 déc. 2016

  • Avis du CE

    29 nov. 2016

  • Amendements parlementaires

    23 août 2016

  • Avis du CE

    24 mai 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    12 août 2015

  • Saisine du Conseil d'État

    05 août 2015


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