Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT).

  • Vote

    29 juin 2016

  • Avis du CE

    25 mars 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    01 fév. 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    22 déc. 2015


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