Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015.

  • Vote

    12 juil. 2016

  • Avis du CE

    19 avr. 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    18 fév. 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    11 fév. 2016


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