Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

  • Vote

    30 juin 2016

  • Avis du CE

    07 juin 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 mars 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    16 mars 2016


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