Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

  • Vote

    09 fév. 2017

  • Avis du CE

    07 fév. 2017

  • Amendements parlementaires

    19 jan. 2017

  • Avis du CE

    29 nov. 2016

  • Amendements parlementaires

    17 nov. 2016

  • Avis du CE

    27 oct. 2016

  • Amendements parlementaires

    04 oct. 2016

  • Avis du CE

    21 juin 2016

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    24 mars 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    24 mars 2016


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