Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiantla loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.

  • Vote

    07 fév. 2018

  • Avis du CE

    15 déc. 2017

  • Amendements parlementaires

    25 oct. 2017

  • Avis du CE

    14 juil. 2017

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    19 oct. 2016

  • Saisine du Conseil d'État

    05 oct. 2016


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