​Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel le 4 juillet 2016.

  • Vote

    15 mai 2018

  • Avis du CE

    21 nov. 2017

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    04 sept. 2017

  • Saisine du Conseil d'État

    19 juil. 2017


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