Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

  • Vote

    11 juil. 2018

  • Avis du CE

    26 juin 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    18 avr. 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    29 mars 2018


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