​Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

  • Avis du CE

    03 juil. 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    20 juin 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    19 juin 2018


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