​Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 52.992

N° SCL : R5864

Saisine du Conseil d'État : 12/07/2018

Avis du Conseil d'État : 23/10/2018

Publication au Journal officiel : 15/11/2018

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/09/a1042/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION du 27 février 2018 modifiant,aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/737 DE LA COMMISSION du 27 février 2018 modifiant,aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/738 DE LA COMMISSION du 27 février 2018 modifiant,aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/739 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/740 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/741 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)

• DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive (...)