Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Éducation nationale

N° doc. parl. : 7597

N° CE : 60.234

N° SCL : 60.234

Dépôt à la Chambre des Députés : 22/05/2020

Saisine du Conseil d'État : 20/05/2020

Avis du Conseil d'État : 02/06/2020

Publication au Journal officiel : 21/06/2020

Lien vers la Chambre des Députés : 7597

Journal officiel : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a507/jo