Règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1970/1308

Signature : 29/06/1970

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1970/1308/oj