Règlement (CEE) n° 817/70 du Conseil, du 28 avril 1970, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 80 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 69 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 64 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 63 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1975 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 71 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 fixant certaines dispositions applicables au vin de la récolte 1974. (Mémorial A n° 78 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1973 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 60 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 19 août 1972 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 56 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1971 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement CEE No 817/70 établissant des dispositions (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 18 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 5 novembre 1999 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 139 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 1997 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 94 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1996 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 83 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1996 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif (...) (Mémorial A n° 75 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 1995 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 92 de 1995)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 juin 1995 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié (...) (Mémorial A n° 53 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 95 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1993 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 90 de 1993)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 septembre 1993 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du (...) (Mémorial A n° 84 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 87 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 1991 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 57 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1988 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 54 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1987 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 93 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 5 novembre 1986 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 88 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1985 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 68 de 1985)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et (...) (Mémorial A n° 14 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 1984 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 98 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1983 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 91 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 97 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 77 de 1981)
- Règlement ministériel du 14 septembre 1981 fixant pour l'année 1981 la date d'interdiction d'asperger les vign (...) (Mémorial A n° 65 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1980 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte (...) (Mémorial A n° 80 de 1980)
- Règlement ministériel du 21 août 1979 fixant pour l'année 1979 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 69 de 1979)
- Règlement ministériel du 20 septembre 1978 fixant pour l'année 1978 la date d'interdiction d'asperger les vign (...) (Mémorial A n° 60 de 1978)
- Règlement ministériel du 30 août 1977 fixant pour l'année 1977 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 53 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 1976 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet (...) (Mémorial A n° 63 de 1976)
- Règlement ministériel du 17 août 1976 fixant pour l'année 1976 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 49 de 1976)
- Règlement ministériel du 29 août 1975 fixant pour l'année 1975 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 57 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1975 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 fixant (...) (Mémorial A n° 8 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1975 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 relatif (...) (Mémorial A n° 8 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 fixant les sanctions pénales applicables aux infractions à la réglementation (...) (Mémorial A n° 78 de 1974)
- Règlement ministériel du 28 août 1974 fixant pour l'année 1974 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 64 de 1974)
- Règlement ministériel du 1er septembre 1973 fixant pour l'année 1973 la date d'interdiction d'asperger les vig (...) (Mémorial A n° 51 de 1973)
- Règlement ministériel du 16 août 1972 fixant pour l'année 1972 la date d'interdiction d'asperger les vignobles (...) (Mémorial A n° 53 de 1972)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 15 octobre 1971 portant création d'une marque nationale du vin et fixant (...) (Mémorial A n° 78 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 chargeant la Station viticole de l'Etat de certaines attributions dans (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 concernant le traitement et le contrôle des vins, des moûts et des boissons (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 spécifiant les méthodes d'analyse applicables au vin. (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement ministériel du 26 octobre 1970 portant fixation du titre alcoométrique pour certains vins de la récolte (...) (Mémorial A n° 58 de 1970)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins (...) (Mémorial A n° 53 de 1970)
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