Règlement (CEE) n° 562/76 du Conseil, du 15 mars 1976, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1976/0562

Signature : 15/03/1976

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1976/562/oj