Règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 28 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1987)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1981 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes et leurs (...) (Mémorial A n° 45 de 1981)
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