Règlement (CEE) no 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l' amélioration de l' efficacité des structures de l' agriculture
- Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 avril 1989 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 33 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 12 avril 1989 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 28 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1989 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1988 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 25 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 32 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1986 fixant pour 1986 le revenu de référence. (Mémorial A n° 53 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1986 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à (...) (Mémorial A n° 41 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1986 fixant les modalités de prorogation des aides prévues par la loi du 30 novembre (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 1985 relatif à certaines mesures d'exécution du règlement (CEE) n° 797/85 du (...) (Mémorial A n° 36 de 1985)
- Règlement ministériel du 6 mai 1985 portant modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle pour (...) (Mémorial A n° 25 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 1992 portant certaines modalités d'application au Grand-Duché de Luxembourg des (...) (Mémorial A n° 34 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 1991 portant modalités d'application d'un régime temporaire d'aide au retrait (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 24 avril 1989 portant institution d'un régime d'aides destiné à encourager le retrait (...) (Mémorial A n° 27 de 1989)
- Loi du 12 avril 1989 ayant pour objet d'encourager le retrait des terres arables, l'extensification et la reconversion (...) (Mémorial A n° 24 de 1989)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement ministériel du 29 avril 1986 fixant les exigences particulières à attacher à l'amélioration durable de (...) (Mémorial A n° 39 de 1986)
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