Règlement (CEE) n° 1710/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun


Retour
haut de page