Règlement (CEE) n° 1855/86 du Conseil du 12 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986/1987)


Retour
haut de page