Règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission du 28 avril 1989 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1989/1164

Signature : 28/04/1989

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1989/1164/oj