Règlement (CEE) n° 3947/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le cas des opérations de transbordement ou de transit dans la Communauté de produits considérés comme ayant quitté le territoire douanier de la Communauté


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