Règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1990/3493

Signature : 27/11/1990

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1990/3493/oj