Règlement (CEE) n° 1637/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière
- Règlement ministériel du 22 février 1996 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement ministériel du 22 février 1996 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 14 de 1996)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement ministériel du 20 décembre 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 122 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs s'engageant (...) (Mémorial A n° 81 de 1994)
- Règlement ministériel du 23 février 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
- Règlement ministériel du 23 février 1994 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 20 de 1994)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1992 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 69 de 1992)
- Règlement ministériel du 9 septembre 1992 portant fixation du taux de réduction dont demeurent réduites les quantités (...) (Mémorial A n° 69 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 21 novembre 1991 portant nouvelles (...) (Mémorial A n° 48 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1991 portant nouvelles mesures d'allocation d'une indemnité aux producteurs (...) (Mémorial A n° 79 de 1991)
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