Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
- Règlement grand-ducal du 19 septembre 1998 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Règlement ministériel du 29 décembre 1997 instituant, pour l'année culturale 1997/1998, une prime à l'entretien (...) (Mémorial A n° 105 de 1997)
- Règlement ministériel du 29 décembre 1997 instituant, pour l'année culturale 1997/1998, une prime à l'entretien (...) (Mémorial A n° 105 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 83 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage (...) (Mémorial A n° 72 de 1997)
- Règlement ministériel du 26 novembre 1996 instituant, pour l'année culturale 1996/1997, une prime à l'entretien (...) (Mémorial A n° 85 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans (...) (Mémorial A n° 91 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1998 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage pour (...) (Mémorial A n° 69 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution (...) (Mémorial A n° 30 de 1997)
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