Règlement (CEE) n 3580/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1992/3580

Signature : 12/12/1992

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3580/oj