Règlement (CEE) n 3599/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide d'urgence en faveur des populations d'Albanie en application du règlement (CEE) n 3106/92 du Conseil

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1992/3599

Signature : 15/12/1992

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1992/3599/oj