Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne
- Règlement grand-ducal du 19 février 1997 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes (...) (Mémorial A n° 15 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. (Mémorial A n° 91 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (...) (Mémorial A n° 91 de 1996)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et (...) (Mémorial A n° 107 de 2009)
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Loi du 19 décembre 2008
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (...) (Mémorial A n° 219 de 2008) - Règlement grand-ducal du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 1013/2006 (...) (Mémorial A n° 223 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant (...) (Mémorial A n° 38 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi (...) (Mémorial A n° 13 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. (Mémorial A n° 34 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines (...) (Mémorial A n° 133 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 novembre 2001 relative (...) (Mémorial A n° 171 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre relatives à la prévention des dangers (...) (Mémorial A n° 95 de 1997)
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