Règlement (CE) n° 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1994/1467

Signature : 20/06/1994

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1467/oj