Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil, du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1995/1527

Signature : 29/06/1995

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1995/1527/oj