Règlement (CE) nº 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 1998/2533

Signature : 23/11/1998

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/1998/2533/oj