Règlement (CE) nº 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique
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- Loi du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables (...) (Mémorial A n° 211 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement CE (...) (Mémorial A n° 76 de 2001)
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