Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines (...) (Mémorial A n° 462 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures (...) (Mémorial A n° 257 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à (...) (Mémorial A n° 171 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants (...) (Mémorial A n° 51 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, (...) (Mémorial A n° 747 de 2020)
- Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A n° 675 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant (...) (Mémorial A n° 1004 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains (...) (Mémorial A n° 478 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes (...) (Mémorial A n° 175 de 2015)
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Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, (...) (Mémorial A n° 127 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
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Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant (...) (Mémorial A n° 1 de 2013)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de (...) (Mémorial A n° 244 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement (...) (Mémorial A n° 245 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 504/2008 (...) (Mémorial A n° 179 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant les modalités d'application et les sanctions des dispositions: (...) (Mémorial A n° 223 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d'application du règlement (CE) n°882/2004 (...) (Mémorial A n° 63 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 178/2002 du (...) (Mémorial A n° 29 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et (...) (Mémorial A n° 9 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire. (Mémorial A n° 89 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, (...) (Mémorial A n° 35 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques. (Mémorial A n° 164 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animau (...) (Mémorial A n° 191 de 2003)
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