Règlement (CE) n° 2073/2004 du Conseil du 16 novembre 2004 relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d'accises

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2004/2073

Signature : 16/11/2004

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2073/oj