Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
- Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux. (Mémorial A n° 537 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et (...) (Mémorial A n° 55 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires (...) (Mémorial A n° 26 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1/2005 du (...) (Mémorial A n° 127 de 2007)
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