Règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
- Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation (...) (Mémorial A n° 355 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises (...) (Mémorial A n° 96 de 2015)
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