Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Loi du 25 février 2021 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte (...) (Mémorial A n° 158 de 2021) - Règlement CSSF n° 20-05 du 14 août 2020 portant modification du Règlement CSSF n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif (...) (Mémorial A n° 695 de 2020)
- Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de (...) (Mémorial A n° 193 de 2020)
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Loi du 20 juillet 2018 portant :
1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 612 de 2018) -
Loi du 13 février 2018 portant
1. transposition des dispositions ayant trait aux obligations professionnelles (...) (Mémorial A n° 131 de 2018) - Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du (...) (Mémorial A n° 5 de 2013)
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Loi du 20 mai 2011
* portant transposition:
- de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du (...) (Mémorial A n° 104 de 2011) - Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique (...) (Mémorial A n° 215 de 2009)
- Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 106 de 2008)
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