Règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil
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Loi du 5 février 2021 sur les transports publics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L.311-6 du Code (...) (Mémorial A n° 106 de 2021) - Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du (...) (Mémorial A n° 390 de 2019)
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Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal (...) (Mémorial A n° 560 de 2018) - Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 243 de 2018)
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Loi du 23 décembre 2016 portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant
1. la loi (...) (Mémorial A n° 294 de 2016) -
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant
a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure (...) (Mémorial A n° 294 de 2016) - Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes (...) (Mémorial A n° 130 de 2011)
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