Règlement (CE) n o 1108/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


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