Règlement (CE) n o  951/2009 du Conseil du 9 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o  2533/98 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Numéro de la directive : 2009/0951

Signature : 09/10/2009

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2009/951/oj