Règlement (UE) n ° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur (...) (Mémorial A n° 919 de 2021)
- Loi du 21 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 561 de 2021)
- Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020 arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), (...) (Mémorial A n° 1076 de 2020)
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Loi du 16 juillet 2019 portant
1. mise en œuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 514 de 2019) - Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2017 (...) (Mémorial A n° 110 de 2019)
- Règlement CSSF N° 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative (...) (Mémorial A n° 224 de 2015)
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