Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Loi du 27 juin 2018 relative
- au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des (...) (Mémorial A n° 603 de 2018) -
Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution (...) (Mémorial A n° 272 de 2018) - Loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du (...) (Mémorial A n° 484 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités (...) (Mémorial A n° 485 de 2017)
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