Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines (...) (Mémorial A n° 1035 de 2020)
- Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non (...) (Mémorial A n° 1036 de 2020)
- Loi du 19 décembre 2020 relative à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le (...) (Mémorial A n° 1037 de 2020)
- Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19. (Mémorial A n° 640 de 2020)
- Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur (...) (Mémorial A n° 641 de 2020)
- Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de (...) (Mémorial A n° 642 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 24 juin 2020 portant introduction d’une aide sous forme d’avance remboursable et d’une (...) (Mémorial A n° 528 de 2020)
- Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la (...) (Mémorial A n° 508 de 2020)
- Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans (...) (Mémorial A n° 307 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la (...) (Mémorial A n° 263 de 2020)
- Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière (...) (Mémorial A n° 230 de 2020)
- Loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et portant abrogation (...) (Mémorial A n° 882 de 2018)
-
Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la (...) (Mémorial A n° 1108 de 2017) - Loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régi (...) (Mémorial A n° 665 de 2017)
-
Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement (...) (Mémorial A n° 544 de 2017) -
Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des (...) (Mémorial A n° 298 de 2017) - Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énerg (...) (Mémorial A n° 118 de 2016)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014)
Retour
haut de page