Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de (...) (Mémorial A n° 786 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 prescrivant un recensement général de la population, des logements et (...) (Mémorial A n° 576 de 2021)
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Loi du 21 juillet 2021 portant :
1° modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur (...) (Mémorial A n° 566 de 2021) - Arrêté ministériel du 3 juin 2021 portant accréditation du programme d’études menant au « Master in Sport Management (...) (Mémorial B n° 2306 de 2021)
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Loi du 20 mai 2021 portant :
1. transposition :
a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement (...) (Mémorial A n° 384 de 2021) - Règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques (...) (Mémorial A n° 422 de 2021)
- Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l’article 61 du Code (...) (Mémorial A n° 592 de 2021)
- Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l’article 61 du Code (...) (Mémorial A n° 593 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par (...) (Mémorial A n° 253 de 2021)
- Commission nationale pour la protection des données - Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2019 (...) (Mémorial B n° 592 de 2021)
- Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’élec (...) (Mémorial A n° 94 de 2021)
- Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation (...) (Mémorial A n° 190 de 2021)
- Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant (...) (Mémorial A n° 980 de 2020)
- Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé établissant la prise (...) (Mémorial A n° 723 de 2020)
- Loi du 5 août 2020 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation (...) (Mémorial A n° 748 de 2020)
- Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant (...) (Mémorial A n° 624 de 2020)
- Loi du 10 juillet 2020 portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen (...) (Mémorial A n° 581 de 2020)
- Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données (...) (Mémorial A n° 687 de 2020)
- Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre (...) (Mémorial A n° 524 de 2020)
- Arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembourg. (Mémorial B n° 1785 de 2020)
- Loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration. (Mémorial A n° 192 de 2020)
- Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de (...) (Mémorial A n° 193 de 2020)
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Loi du 25 mars 2020 portant modification de :
1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre (...) (Mémorial A n° 194 de 2020) - Commission nationale pour la protection des données - Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2018 (...) (Mémorial B n° 2480 de 2020)
- Règlement d’ordre intérieur de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD). (Mémorial B n° 549 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins (...) (Mémorial A n° 909 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités de gestion de l’identification des personnes et (...) (Mémorial A n° 910 de 2019)
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Arrêté ministériel du 3 décembre 2019 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Université du (...) (Mémorial B n° 4169 de 2019) - Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires (...) (Mémorial A n° 562 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au (...) (Mémorial A n° 582 de 2019)
- Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 568 de 2019)
- Arrêté ministériel du 21 mai 2019 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembourg. (Mémorial B n° 1665 de 2019)
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Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant (...) (Mémorial A n° 220 de 2019) - Règlement grand-ducal du 1er février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle (...) (Mémorial A n° 61 de 2019)
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Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 (...) (Mémorial A n° 172 de 2019) -
Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant
1° transposition des dispositions (...) (Mémorial A n° 15 de 2019) - Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours (...) (Mémorial B n° 480 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique (...) (Mémorial A n° 923 de 2018)
- Arrêté ministériel du 13 septembre 2018 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembo (...) (Mémorial B n° 2579 de 2018)
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Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 706 de 2018) - Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en (...) (Mémorial A n° 686 de 2018)
- Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère (...) (Mémorial A n° 689 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant (...) (Mémorial A n° 658 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement (...) (Mémorial A n° 683 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national (...) (Mémorial A n° 694 de 2018)
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